ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 2 octobre 1996, à seize heures et le soir :
1. Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement.
2. Désignation d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union
européenne.
3. Suite de la discussion du projet de loi (n° 411, 1995-1996), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'information et à
la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises
de dimension communautaire ainsi qu'au développement de la négociation
collective.
Rapport (n° 510, 1995-1996) de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution de
M. Patrice Gélard tendant à compléter le règlement du Sénat pour l'application
de la loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer
un Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques et de la loi
organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 2,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 octobre 1996, à
dix-sept heures.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (n°
461, 1995-1996).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 7 octobre 1996, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 octobre 1996, à dix-sept
heures.
3° Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 octobre
1996, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON