M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 439-13 du code du travail, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 439-14 DU CODE DU TRAVAIL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1996
M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 439-13 du code du travail, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)