ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 3 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 411, 1995-1996), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'information et à
la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises
de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation
collective.
Rapport (n° 510, 1995-1996) de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 2, 1996-1997) de M. Patrice
Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur la proposition de résolution (n° 504, 1995-1996) de M. Patrice Gélard
tendant à compléter le règlement du Sénat pour l'application de la loi tendant
à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer un office
parlementaire d'évaluation des politiques publiques et de la loi organique
relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
3. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
En outre, vers seize heures trente, il sera procédé au dépôt du rapport annuel
de la Cour des comptes.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (n°
461, 1995-1996).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 7 octobre 1996, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 octobre 1996, à dix-sept
heures.
2° Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 octobre
1996, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 3 octobre 1996, à zéro heure dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON