ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 9 octobre 1996, à quinze heures :
1. - Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes du Sénat.
2. - Suite de la discussion du projet de loi (n° 461, 1995-1996), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la mise en oeuvre
du pacte de relance pour la ville.
Rapport (n° 1, 1996-1997) de M. Gérard Larcher, fait au nom de la commission
spéciale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Fourcade et plusieurs de ses collègues
tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie
pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des
personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (n°
486, 1995-1996).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 14 octobre 1996, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 octobre 1996, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON