SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Pacte de relance pour la ville. -
Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du
territoire, de la ville et de l'intégration ; Eric Raoult, ministre délégué à
la ville et à l'intégration ; Gérard Larcher, rapporteur de la commission
spéciale ; Jean-Pierre Fourcade, président de la commission spéciale ; Serge
Franchis, Philippe Marini, André Vezinhet, Guy Fischer, Paul Girod, José
Balarello, Pierre Lagourgue, Dominique Braye.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
3.
Politique générale. -
Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement (p.
3
).
MM. Alain Juppé, Premier ministre ; Josselin de Rohan, Claude Estier, Mme
Hélène Luc, MM. Bernard Joly, Jacques Habert, Henri de Raincourt, Maurice
Blin.
M. le Premier ministre.
Approbation, par scrutin public à la tribune, de la déclaration du
Gouvernement.
4.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
4
).
5.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
5
).
6.
Ordre du jour
(p.
6
).