DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le rapport du Conseil national du crédit pour
l'année 1995, établi en application de l'article 24 de la loi du 24 janvier
1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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