SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Demande d'autorisation d'une mission d'information
(p.
1
).
3.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
2
).
4.
Candidatures à un organisme extraparlementaire
(p.
3
).
5.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
4
).
6.
Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat
(p.
5
).
7.
Questions orales
(p.
6
).
EFFETS DES ANNULATIONS CONTENTIEUSES À L'ENCONTRE DE DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
RELATIVES À LA RÉALISATION DE GRANDS TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE (p.
7
)
Question de M. Jean-Louis Lorrain. - MM. Jacques Toubon, garde des sceaux,
ministre de la justice, Jean-Louis Lorrain.
AFFLUX EXCESSIF DES ÉTUDIANTS
VERS LES FILIÈRES SPORTIVES (p.
8
)
Question de M. Adrien Gouteyron. - MM. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Adrien Gouteyron.
RENTRÉE À L'UNIVERSITÉ D'ARTOIS (p. 9 )
Question de M. Léon Fatous. - MM. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Léon Fatous.
CRÉATION D'UN COMMISSARIAT DE POLICE
À NOYON (OISE) (p.
10
)
Question de M. Philippe Marini. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Philippe Marini.
GESTION DU PERSONNEL MUNICIPAL (p. 11 )
Question de M. Joseph Ostermann. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Joseph Ostermann.
BÉNÉFICE DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA
POUR LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES (p.
12
)
Question de M. Marcel Lesbros. - MM. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ; Marcel Lesbros.
AVENIR DES ÉLÈVES
DE L'ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES (p.
13
)
Question de M. Alfred Foy. - MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ; Alfred Foy.
PRIVATISATION
DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PRODUCTION (SFP) (p.
14
)
Question de Mme Hélène Luc. - M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ; Mme Hélène Luc.
REPRÉSENTATION DES RETRAITÉS
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DES CAISSES DE RETRAITE (p.
15
)
Question de M. Jean-Jacques Robert. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Jean-Jacques Robert.
COÛT DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
LIÉES AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE (p.
16
)
Question de M. Christian Demuynck. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué
pour l'emploi ; M. Christian Demuynck.
NÉCESSITÉ D'OCTROYER LE BÉNÉFICE DE LA PRIME À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA
FLANDRE-LYS(NORD) (p.
17
)
Question de M. Alfred Foy. - MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement
du territoire, de la ville et de l'intégration ; Alfred Foy.
RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE LA RN 213 ET ACCÈS VERS «
LES HAUTS DE NARBONNE » (AUDE) (p.
18
)
Question de M. Roland Courteau. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué
au logement ; Roland Courteau.
DEVENIR DES CRÉDITS
À LA RÉHABILITATION DE L'HABITAT (p.
19
)
Question de M. Gérard Roujas. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Gérard Roujas.
NUISANCES OCCASIONNÉES PAR LA CIRCULATION ROUTIÈRE
À CHOISY-LE-ROI (VAL-DE-MARNE) (p.
20
)
Question de Mme Hélène Luc. - M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Mme Hélène Luc.
SITUATION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE
ET DES INSTALLATIONS SNCF DE CRÉPY-EN-VALOIS (OISE) (p.
21
)
Question de M. Philippe Marini. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué
au logement ; Philippe Marini.
PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DES DROITS À LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS
DANS LA RÉSISTANCE AVANT L'ÂGE DE SEIZE ANS (p.
22
)
Question de M. Philippe Marini. - MM. Pierre Pasquini, ministre délégué aux
anciens combattants et victimes de guerre ; Philippe Marini.
SITUATION DE DEUX FILLETTES FRANÇAISES
SÉQUESTRÉES EN ÉGYPTE (p.
23
)
Question de Mme Joëlle Dusseau. - M. Pierre Pasquini, ministre délégué aux
anciens combattants et victimes de guerre ; Mme Joëlle Dusseau.
8.
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
(p.
24
).
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
9.
Eloge funèbre de Jacques Sourdille, sénateur des Ardennes
(p.
26
).
MM. le président, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance (p. 27 )
10.
Conférence des présidents
(p.
28
).
11.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
29
).
12.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
30
).
13.
Institution d'une prestation spécifique dépendance.
- Discussion des conclusions du rapport d'une commission (p.
31
).
M. le président.
Discussion générale : M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des
affaires sociales.
14.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Slovaquie
(p.
32
).
15.
Institution d'une prestation spécifique dépendance.
- Suite de la discussion des conclusions du rapport d'une commission (p.
33
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la
commission des affaires sociales ; Jacques Barrot, ministre du travail et des
affaires sociales.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, Michelle Demessine, M. Guy Cabanel.
Déclaration de l'urgence du texte
(p.
34
)
Discussion générale
(suite)
(p.
35
)
MM. Philippe Darniche, Henri de Raincourt, Daniel Hoeffel, Jacques Oudin,
Roland Huguet, Henri Collard, Michel Mercier, Joseph Ostermann, Jean-Claude
Peyronnet.
Renvoi de la suite de la discussion.
16.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
36
).
17.
Transmission d'un projet de loi
(p.
37
).
18.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
38
).
19.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
39
).
20.
Dépôt d'un rapport
(p.
40
).
21.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
41
).
22.
Ordre du jour
(p.
42
).