Avec la population qui a créé un comité de quartier, avec M. le maire et la municipalité de Choisy, elle lui demande qu'une action immédiate soit engagée par l'Etat. C'est possible et d'un coût limité : la solution passe par la construction le plus rapidement possible d'un pont provisoire, au sud du carrefour Pompadour, assurant la liaison entre la RN 6 et la voirie intérieure existante de la gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges. Dans le même temps, il est nécessaire d'engager l'étude globale du schéma de desserte de la ZAC d'Alfortville-Choisy afin que l'accès à celle-ci ne provoque pas de nouvelles nuisances, puis de programmer la réalisation progressive des ouvrages définitifs.
C'est pourquoi elle lui demande de lui faire part de ses intentions de décision pour que soit rétabli rapidement le minimum de calme et de tranquillité auquel chaque citoyen choisyen a droit. (N° 444.)
La parole est Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le ministre, l'avenue de Villeneuve-Saint-Georges, à Choisy-le-Roi, dont je suis l'élue, est située dans un quartier pavillonnaire, en bordure de Seine.
Un tel environnement, que la municipalité et le conseil général veulent conserver, devrait permettre à ses habitants de vivre dans le calme et la tranquillité. Ce n'est malheureusement plus le cas, et la vie quotidienne y est devenue insupportable depuis le passage incessant, en file ininterrompue, de centaines de camions qui empruntent dans les deux sens cette voie, large de six mètres seulement, que le conseil général s'est refusé à élargir pour ne pas aggraver la situation.
Les nuisances s'accumulent : bruit, pollution, vibrations dans les maisons et insécurité : récemment encore, deux fillettes ont été victimes d'un accident.
Voici des photos spectaculaires que je vous fais porter. (L'orateur remet à un huissier des documents.) Elles sont tout à fait impressionnantes. Comme vous le voyez, on se demande comment une voiture peut croiser un tel camion.
Monsieur le ministre, je connais bien ce quartier : c'est le mien. Les habitants, présents aujourd'hui dans les tribunes ; comme les élus représentant le maire et la municipalité, peuvent témoigner du stress violent subi à longueur de journée par les riverains.
Pourquoi « cet enfer » ?
L'avenue de Villeneuve-Saint-Georges constitue le seul accès possible à une zone de fret. Celle-ci s'est développée à Villeneuve-triage sans concertation avec les communes intéressées et sans prise en compte préalable par les pouvoirs publics des infrastructures nécessaires et des protections indispensables pour les habitants de Choisy, comme pour ceux de Villeneuve-triage d'ailleurs.
Il est de la responsabilité du Gouvernement de remédier au plus vite à cette imprévoyance coupable en construisant de toute urgence, et au besoin en provisoire, un franchissement routier partant de la nationale 6, permettant, par des voies intérieures, d'irriguer les entreprises de cette zone SNCF et poursuivant vers l'A 6, comme le prévoit le projet « Seine Amont ».
Cette question ne date pas d'aujourd'hui : je l'abordais déjà le 11 avril 1996 devant M. Pons ; en présence du président du conseil général et du préfet du Val-de-Marne.
Monsieur le ministre, ma question est donc précise et courte : où en est le classement prioritaire de cette rocade ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement. Madame le sénateur, M. Pons aurait souhaité répondre personnellement à votre question. Vous connaissez en effet toute l'attention qu'il attache au problème que vous évoquez.
M. le ministre je dois tout d'abord vous préciser que la route que vous évoquez et qui supporte un trafic important de poids lourds n'est pas de la compétence de l'Etat : il s'agit de la route départementale 38, qui assure la desserte fine des zones d'activités et des dépôts de la SNCF.
Cette route départementale comporte un ouvrage sur les lignes SNCF limité à 10 tonnes, ce qui oblige les camions en provenance du sud à passer par le nord, dans le quartier des « Gondoles », à Choisy-le-Roi.
La reconstruction de cet ouvrage, sans limitation de tonnage, permettrait d'améliorer la situation, et une réunion s'est tenue à ce sujet, le 25 juillet 1996, sous la présidence du préfet du Val-de-Marne ; elle associait la SNCF, le conseil général et les maires de Choisy-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges.
D'autres solutions dont, par exemple, celle que vous proposez, et qui consiste à réaliser un pont provisoire au sud du carrefour Pompadour, assurant la liaison entre la route nationale 6 et la voirie intérieure de la gare de triage, doivent être examinées.
Comme il s'agit d'une desserte locale, la mise en oeuvre de la solution qui sera retenue ne relève pas de la compétence de l'Etat. Elle ne pourra donc se faire que sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités locales.
La mise en oeuvre d'un schéma de desserte globale de ce secteur sera compatible avec l'action de redéveloppement du site de « Seine amont », recensée au schéma directeur d'Ile-de-France et à laquelle l'Etat porte une attention toute particulière.
Bien entendu, M. Pons a demandé à ses services, notamment à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, de se mettre immédiatement à la disposition des collectivités locales pour l'élaboration technique des projets, en particulier pour apprécier leurs impacts sur la route nationale 6.
Madame Luc, M. Bernard Pons se tient à votre disposition pour réexaminer avec vous ce dossier.
Mme Hélène Luc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le ministre, avec la municipalité et le comité de défense je répondrai bien évidemment à l'invitation de M. Pons.
Mais, monsieur le ministre, votre réponse me laisse insatisfaite car elle ne prend pas en compte l'urgence et la gravité de la situation.
Vous avez notamment souligné que la 38 était une route départementale. Sa vocation n'est donc pas de recevoir une circulation nationale ! Cela ne peut pas durer.
A Choisy-le-Roi, ville située en plein coeur du département du Val-de-Marne, nous avons mené un combat acharné pour remédier à des problèmes de circulation qui sont très graves. Nous avons ainsi réussi à résorber quelques points noirs, notamment celui de la RN 186 grâce à l'A 86 et au trans-Val-de-Marne.
Il ne faut pas que la circulation que nous avons chassée de la RN 186 arrive par d'autres routes, c'est-à-dire par la RD 38 et la RN 305 !
En réalité, monsieur le ministre, la politique encourageant le « tout camion » au détriment du rail entraîne à nouveau l'envahissement de nos villes et l'avenue de Villeneuve-Saint-Georges n'y échappe pas.
Il faut inverser la tendance, comme le permettrait l'utilisation des voies ferrées pour le transport des marchandises concernant la gare de Rungis, dont on veut diminuer la capacité, le port de Bonneuil et l'aéroport d'Orly.
De même, l'ouverture de la troisième voie de l'A 86 à Thiais s'impose plus que jamais.
Quant à la ZAC d'Alfortville - Choisy, elle appelle l'étude et la réalisation de nouveaux accès à l'A 86.
Pour ce qui est du pont Wilson, il est devenu dangereux. Le conseil général effectuera les travaux indispensables de sécurité et renforcera, en même temps, la limitation actuelle à dix tonnes, qui est trop souvent bafouée faute de la présence policière que je demande. Ce pont ne doit être réservé qu'au strict trafic local. Il doit conserver sa vocation.
Monsieur le ministre, que valent toutes les lois sur le bruit, sur l'air, sur l'aménagement du territoire... si, dans les faits, se multiplient les situations invivables pour nos concitoyens ? Il faut se donner les moyens financiers de cette politique ! C'est ce qui fait défaut au projet de loi de Mme Lepage. Nous le lui avons d'ailleurs dit quand elle l'a présenté.
Avec le maire de Choisy, les Choisyens et le comité de défense, je continuerai à me battre, comme nous l'avons fait mercredi dernier en stoppant la circulation, pour que cette proposition aboutisse, ainsi que celle visant à faire assurer la sécurité et le respect des limitations de vitesse grâce à des agents supplémentaires.
SITUATION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE
ET DES INSTALLATIONS SNCF DE CRÉPY-EN-VALOIS (OISE) M. le président. M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation particulièrement préoccupante de la desserte ferroviaire et des installations SNCF de Crépy-en-Valois, dans le département de l'Oise.