DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette Assemblée, en application de l'article 108 du règlement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 31 et distribué.

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