DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Adnot un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi modifié par l'Assemblée nationale sur l'air et l'utilisation
rationnelle de l'énergie (n° 435, 1995-1996).
L'avis sera imprimé sous le numéro 36 et distribué.
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