SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
1
).
3.
Institution d'une prestation spécifique dépendance.
- Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, des conclusions du
rapport d'une commission (p.
2
).
Discussion générale
(suite)
; MM. Yvon Collin, Claude Huriet, Jean-Louis
Lorrain, Mme Annick Bocandé.
Clôture de la discussion générale.
MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jacques
Barrot, ministre du travail et des affaires sociales.
Division et articles additionnels
avant le titre Ier (p.
3
)
Amendement n° 3 de M. Michel Mercier. - Réservé.
Amendement n° 4 de M. Michel Mercier et sous-amendement n° 72 rectifié de M.
Neuwirth. - MM. Michel Mercier, Neuwirth, le rapporteur, le ministre, Mmes
Dusseau, Dieulangard, MM. Peyronnet, Fischer. - Adoption du sous-amendement n°
72 rectifié et de l'amendement n° 4, modifié, insérant un article
additionnel.
Amendement n° 3
(précédemment réservé)
de M. Michel Mercier. - Adoption
de l'amendement insérant une division additionnelle.
Article 1er (p. 4 )
M. Bernard Joly, Mme Joëlle Dusseau, M. Alain Gournac.
Amendements n°s 27 à 30 de Mme Demessine. - Mme Demessine, MM. Fischer, le
rapporteur, le ministre. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 27 ;
rejet des amendements n°s 28 à 30.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 5 )
Amendements n°s 31, 32 de Mme Demessine, 5 de M. Michel Mercier et 54 rectifié
de Mme Dieulangard. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le ministre, Mme
Dieulangard, M. Peyronnet, Mme Demessine. - Retrait de l'amendement n° 31 ;
rejet des amendements n°s 32 et 54 rectifié ; adoption de l'amendement n° 5.
Adoption de l'article modifié.
MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; le
ministre.
Article 3 (p. 6 )
Amendements n°s 33 de Mme Demessine et 55 à 57 de Mme Dieulangard. - M.
Fischer, Mme Dieulangard, MM. le rapporteur, le ministre, Peyronnet. - Rejet
des amendements n°s 33, 55 et 57 ; adoption de l'amendement n° 56.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3 (p. 7 )
Amendement n° 58 de Mme Dieulangard. - Mme Dieulangard, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 4 (p. 8 )
Amendements n°s 59 de Mme Dieulangard et 34 de Mme Demessine. - Mme
Dieulangard, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Demessine, M. Peyronnet. -
Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 5 (p. 9 )
Amendements n°s 35 de Mme Demessine et 60 de Mme Dieulangard. - MM. Fischer, le
rapporteur, le ministre, Mme Dieulangard. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Articles 6 et 7. - Adoption (p.
10
)
Article 8 (p.
11
)
Amendements n°s 36 à 41 rectifié de Mme Demessine et 61 rectifié de Mme
Dieulangard. - Mmes Demessine, Dieulangard, MM. Fischer, Bécart, le rapporteur,
le ministre, le président de la commission, Seillier, Peyronnet, Ballayer. -
Rejet, par scrutin public, des amendements identiques n°s 36 et 61 rectifié ;
rejet des amendements n°s 37 à 41 rectifié.
Adoption de l'article.
Article 9. - Adoption (p.
12
)
Articles additionnels après l'article 9 (p.
13
)
Amendement n° 10 de M. de Raincourt. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, Hervé
Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 26 de M. Girod. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 10 (p. 14 )
Amendement n° 42 de Mme Demessine. - MM. Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 10. - Adoption (p.
15
)
Article 11 (p.
16
)
Amendements n°s 6 de M. Michel Mercier et 68 rectifié de M. Collard. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Huguet. - Retrait de l'amendement n° 68 rectifié ; adoption de l'amendement n° 6 supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 11 (p. 17 )
Amendement n° 1 de M. Gournac. - Retrait.
Article 12 (p. 18 )
Amendements n°s 63, 64 de Mme Dieulangard, 43 de Mme Demessine et 18 rectifié
bis
de M. Huriet. - MM. Huguet, Bécart, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Mme Dusseau, M. le président de la commission. - Retrait de
l'amendement n° 64 ; rejet des amendements n°s 63 et 43 ; adoption de
l'amendement n° 18 rectifié
bis.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 19 )
Amendements n°s 66 rectifié de Mme Dieulangard, 44, 45 de Mme Demessine et 22
de Mme Dusseau. - MM. Huguet, le rapporteur, le ministre d'Etat, Mmes Dusseau,
Demessine, MM. Fischer, Peyronnet. - Retrait de l'amendement n° 22 ; rejet des
amendements n°s 66 rectifié, 44 et 45.
Adoption de l'article.
Article 14. - Adoption (p.
20
)
Articles additionnels après l'article 14 (p.
21
)
Amendement n° 11 de M. de Raincourt. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Mme Dusseau, M. Huguet. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendement n° 23 rectifié de Mme Dusseau. - Mme Dusseau, MM. le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 12 de M. de Raincourt. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat, Mme Dieulangard. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 7 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
4.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
22
).
5.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
23
).
6.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
24
).
7.
Dépôt d'une résolution
(p.
25
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
26
).
9.
Dépôt d'un avis
(p.
27
).
10.
Ordre du jour
(p.
28
).