M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet loi, je donne la parole à M. Hamel, pour explication de vote.
M. Emmanuel Hamel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m'arrivera parfois dans les prochaines semaines, hélas ! et à ma grande douleur, de ne pas être en accord avec certains des textes que M. le ministre soumettra au suffrage du Sénat. Je tiens à lui dire aujourd'hui ma joie de voter ce projet, qui est bon.
S'il est bon, c'est sans doute parce qu'il vous fut inspiré par la connaissance d'une profession que vous avez exercée avant d'être parmi nous, monsieur le ministre. C'est effectivement, comme on l'a dit, un texte structurant, qui évite le vagabondage tant fiscal que comptable, un texte qui tient compte de la réalité financière internationale, de la promotion des entreprises françaises sur les marchés et de la nécessité de développer l'emploi en France.
C'est un texte de transparence, un texte qui veut la sincérité, un texte qui aboutit incontestablement à la clarification, un texte qui rapprochera les professions du chiffre et celles du droit. C'est donc un texte au service de l'entreprise et de l'économie. Voilà une excellente loi, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances. Je tiens à remercier le Sénat, en particulier MM. Hyest et Marini et, au-delà, la commission des lois et la commission des finances, ainsi que tous les sénateurs présents pour cette discussion il est vrai technique, mais dont on ne doit pas mésestimer la portée politique et économique.
J'ai été heureux d'entendre les propos très chaleureux qu'a tenus M. Hamel. Ce texte doit en effet nous permettre d'aller au devant de la mondialisation sans crainte et avec un esprit de conquête, pour faire en sorte, ainsi que l'a voulu le Président de la République, que la mondialisation soit une chance pour tous, en particulier pour chacun de nos compatriotes. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. Emmanuel Hamel. Espérons-le !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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