SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
1
).
3.
Institution d'une prestation spécifique dépendance. -
Suite de la discussion et adoption, après déclaration d'urgence, des
conclusions du rapport d'une commission (p.
2
).
Article 15 (p.
3
)
Amendement n° 69 rectifié de M. Collard. - MM. Henri Collard, Alain Vasselle,
rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jacques Barrot, ministre du
travail et des affaires sociales. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 15 (p. 4 )
Amendements n°s 46 à 48 de Mme Demessine. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Huguet, Mme Dieulangard. - Rejet des trois amendements.
Article 16 (p. 5 )
Amendements n°s 2 de M. Gournac, 13, 14 de M. de Raincourt, 49 et 50 de Mme
Demessine. - MM. Gournac, le rapporteur, le ministre, de Raincourt, Mme
Demessine, MM. Huguet, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des
affaires sociales ; Louis Mercier, Mme Dusseau. - Retrait des amendements n°s 2
et 14 ; rejet de l'amendement n° 50 ; adoption de l'amendement n° 13,
l'amendement n° 49 devenant sans objet.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. le président de la commission.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
M. Roland Huguet.
Articles 17 et 18. - Adoption (p.
6
)
Article additionnel après l'article 18 (p.
7
)
Amendement n° 8 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 19 (p. 8 )
Amendements n°s 70 rectifié de M. Collard, 9 rectifié de M. Michel Mercier et
15 de M. de Raincourt. - MM. Bimbenet, le rapporteur, le ministre, Michel
Mercier, Huguet, de Raincourt. - Retrait de l'amendement n° 70 rectifié ;
adoption des amendements n°s 9 rectifié et 15.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 (p. 9 )
Amendement n° 24 de Mme Dusseau. - Mme Dusseau, MM. le rapporteur, le ministre,
Neuwirth. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 20 (p. 10 )
Amendement n° 67 de Mme Dieulangard. - MM. Huguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 21 (p. 11 )
M. Henri de Raincourt.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 21 (p. 12 )
Amendement n° 16 de M. Chérioux. - MM. Chérioux, le rapporteur, le ministre, le
président de la commission. - Retrait.
M. le ministre.
Amendement n° 51 de Mme Demessine. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre, Huguet, Mme Dusseau. - Rejet.
Article 22. - Adoption (p.
13
)
Article additionnel après l'article 22 (p.
14
)
Amendement n° 52 de Mme Demessine. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Vote sur l'ensemble (p. 15 )
MM. Guy Fischer, René Ballayer, Alain Gournac, Mme Marie-Madeleine Dieulangard,
MM. Henri de Raincourt, Bernard Joly, Mme Joëlle Dusseau, MM. Michel Mercier,
le rapporteur.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 16 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
4. Réforme de la réglementation comptable. - Adoption d'un projet de loi (p. 17 ).
Discussion générale : MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances
; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Marini,
rapporteur pour avis de la commission des finances.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 18 )
Amendements identiques n°s 6 de la commission et 1 de M. Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.
Article 2 (p. 19 )
Amendements identiques n°s 7 de la commission et 2 de M. Marini, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 20 )
Amendement n° 8 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Marini. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 4 et 5. - Adoption (p.
21
)
Article 6 (p.
22
)
Amendement n° 9 de la commission et sous-amendement n° 13 rectifié du
Gouvernement ; amendement n° 3 rectifié de M. Marini, rapporteur pour avis. -
MM. le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis. - Adoption du
sous-amendement n° 13 rectifié et de l'amendement n° 9 modifié ; l'amendement
n° 3 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 23 )
Amendements identiques n°s 10 de la commission et 4 de M. Marini, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 24 )
Amendements identiques n°s 11 de la commission et 5 de M. Marini, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 9 à 17. - Adoption (p.
25
)
Article 18 (p.
26
)
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19. - Adoption (p.
27
)
Vote sur l'ensemble (p.
28
)
MM. Emmanuel Hamel, le ministre.
Adoption du projet de loi.
5.
Dépôt d'un rapport
(p.
29
).
6. Ordre du jour (p. 30 ).