M. le président. La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 112, présenté par M. François, au nom de la commission des affaires économiques, et tendant à rédiger ainsi le paragraphe V de l'article 19 :
« Pour favoriser le développement de la sylviculture, l'Etat crée les conditions permettant aux constructions nouvelles d'intégrer une quantité minimale de matériaux en bois avant le 1er janvier 2000. »
Cet amendement peut faire l'objet d'une discussion commune avec l'amendement n° 66.
M. Philippe Adnot. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Adnot.
M. Philippe Adnot. La rédaction présentée par M. le rapporteur me satisfait, et je retire donc l'amendement n° 66.
M. le président. L'amendement n° 66 est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 112 ?
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Favorable.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 112.
M. Jean-Marie Girault. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Girault.
M. Jean-Marie Girault. J'aimerais comprendre le texte qui vient de nous être distribué. La formule « crée les conditions » sous-entend-t-elle une future norme qui s'imposerait aux constructeurs et aux aménageurs ?
M. Yann Gaillard. C'est incitatif !
M. Michel Rufin. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Rufin.
M. Michel Rufin. J'approuve entièrement ce texte.
Je vous avouerai d'ailleurs, mes chers collègues, que je n'étais pas a priori opposé au paragraphe V de l'article 19. En effet, il s'agit de défendre la forêt française. On semble oublier qu'il s'agit de la première forêt d'Europe et que des milliers et des milliers d'ouvriers de nos campagnes ont un emploi grâce à elle.
J'ai entendu tout à l'heure l'un de nos collègues affirmer qu'il était contre les quotas. Or il s'agit non pas de prévoir des quotas, mais tout simplement de défendre la forêt française et de lui conserver sa place.
C'est la raison pour laquelle j'approuve sans aucune arrière-pensée cet amendement raisonnable, qui vise à préciser qu'il s'agit bien des constructions nouvelles, alors que ce point était précédemment laissé quelque peu dans le flou.
M. Yann Gaillard. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Gaillard.
M. Yann Gaillard. J'approuve tout à fait cet amendement, et je me rallie à l'explication de vote de notre collègue Michel Rufin, qui, comme chacun sait, est l'un des grands défenseurs de la forêt dans cette assemblée. J'emboîterai donc modestement son pas. J'ajoute que même Lamartine eût pu voter cet amendement ! (Sourires.)
M. Louis Minetti. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Minetti.
M. Louis Minetti. Je voterai cet amendement à la rédaction duquel j'ai participé, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, dont j'assurais d'ailleurs la présidence, en l'absence de M. François-Poncet. Ainsi, dans le salon Victor-Hugo, nous nous serons mis d'accord avec Lamartine ! (Rires.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 112, accepté par le Gouvernement.
M. Jean-Marie Girault. Je vote contre !
M. Emmanuel Hamel. Moi aussi !
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 98, MM. Richert et Hérisson proposent de compléter in fine l'article 19 par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
« ... - Pour satisfaire aux dispositions de la présente loi, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'utilisation des substances chimiques à potentiel élevé de destruction de l'ozone et de réchauffement climatique, dans le cadre de la lutte contre les incendies ; il peut les interdire ou les autoriser en l'absence de solutions alternatives. »
La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson. Cet amendement n'ayant plus d'objet compte tenu des votes émis précédemment, je le retire.
M. le président. L'amendement n° 98 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
(L'article 19 est adopté.)
Article 19 bis