SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Air et utilisation rationnelle de l'énergie. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 1 ).
Discussion générale : Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; MM. Philippe François, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Philippe Adnot, rapporteur pour avis de la commission des finances ; René Rouquet, Bertrand Delanoë, Charles Descours, Daniel Eckenspieller, Jean-François Le Grand, Philippe Richert, Pierre Hérisson, Michel Souplet, Mme Joëlle Dusseau, MM. Louis Minetti, Bernard Joly.
Clôture de la discussion générale.
Mme le ministre.

Article 1er. - Adoption (p. 2 )

Article 2 (p. 3 )

Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 80 de M. Rouquet ; amendement n° 110 de la commission. - MM. le rapporteur, Rouquet, Mme le ministre, MM. du Luart, Richert. - Retrait de l'amendement n° 2, le sous-amendement devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 110.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 4 )

Amendements n°s 42 rectifié de M. Richert et 81 de M. Rouquet. - M. Richert, Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 42 rectifié ; rejet de l'amendement n° 81.

Article 3 (p. 5 )

Amendements n°s 52, 53 de M. Le Grand, 3, 4, de la commission, 43 rectifié, 44 rectifié de M. Richert et 51 de M. Souplet. - MM. Le Grand, le rapporteur, Mme le ministre, MM. Richert, Souplet. - Retrait des amendements n°s 52, 51, 53 et 4 ; adoption des amendements n°s 3, 43 rectifié et 44 rectifié.

3. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat (p. 6 ).

Suspension et reprise de la séance (p. 7 )

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 8 ).

PRESTATION DÉPENDANCE (p. 9 )

MM. Louis Minetti, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

GESTION DES ZONES DE PÊCHE ANGLO-NORMANDES (p. 10 )

MM. Jean-François Le Grand, Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.

AFFAIRE FOLL (p. 11 )

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.

STATUT FINANCIER ET FISCAL DES MAIRES (p. 12 )

MM. Serge Franchis, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

INSTAURATION DU CARNET DE SANTÉ (p. 13 )

MM. François Trucy, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

FORMATION ET MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (p. 14 )

MM. François Lesein, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

LOGEMENT SOCIAL EN MILIEU RURAL (p. 15 )

MM. Jacques de Menou, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports.

PRIVATISATION DE THOMSON (p. 16 )

MM. Alain Richard, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.

COÛT DE FONCTIONNEMENT DE SUPERPHÉNIX (p. 17 )

MM. Philippe Richert, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

MAINTIEN DE L'EMPLOI INDUSTRIEL DANS L'AUBE (p. 18 )

M. Yann Gaillard, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.

POUVOIRS DU MAIRE DE PARIS EN MATIÈRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT (p. 19 )

MM. Jacques Dominati, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.

Suspension et reprise de la séance (p. 20 )

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

5. Air et utilisation rationnelle de l'énergie. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 21 ).

Article 3 (suite) (p. 22 )

Amendements n°s 45 rectifié de M. Richert, 54, 55 de M. Le Grand, 69 de M. Leyzour, 5, 6 de la commission et sous-amendement n° 103 du Gouvernement. - MM. Richert, Philippe François, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; MM. Le Grand, Minetti. - Retrait des amendements n°s 54, 5, 69 et 55 ; adoption de l'amendement n° 45 rectifié, du sous-amendement n° 103 et de l'amendement n° 6 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 23 )

Amendements n°s 46 rectifié à 48 rectifié de M. Richert et 7 de la commission. - MM. Hérisson, le rapporteur, Mme le ministre, M. Richert. - Retrait des amendements n°s 46 rectifié et 7 ; adoption des amendements n°s 47 rectifié et 48 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (supprimé) (p. 24 )

Article 6. - Adoption (p. 25 )

Article 7 (p. 26 )

Amendements n°s 8 de la commission et 83 de M. Rouquet. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Pourtaud. - Adoption de l'amendement n° 8 ; rejet de l'amendement n° 83.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 27 )

Amendements n°s 9 à 11 de la commission et sous-amendement n° 104 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des amendements n°s 9, 10, du sous-amendement n° 104 et de l'amendement n° 11 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 28 )

Amendements n°s 12 de la commission et 96 de M. Richert. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Hérisson. - Adoption de l'amendement n° 12 ; retrait de l'amendement n° 96.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11 (p. 29 )

Amendement n° 84 de M. Rouquet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.

Article 11 bis (p. 30 )

Amendement n° 56 de M. Le Grand. - MM. Le Grand, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 12. - Adoption (p. 31 )

Article 13 (supprimé) (p. 32 )

Article 13 bis (p. 33 )

Amendements identiques n°s 13 de la commission et 65 de M. Adnot ; amendements n°s 105 du Gouvernement et 71 de M. Leyzour. - MM. le rapporteur, Adnot, Mme le ministre, MM. Minetti, Souplet, Hérisson, Richert, Mme Pourtaud, M. Girault. - Adoption des amendements n°s 13 et 65 supprimant l'article, les amendements n°s 105 et 71 devenant sans objet.

Article 14 (p. 34 )

Article 28 de la loi du 30 décembre 1982
(p. 35 )

Amendements n°s 85, 86 de M. Rouquet, 14, 15 de la commission, 58 de M. Le Grand et 106 du Gouvernement. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Le Grand. - Retrait des amendements n°s 58, 86 et 15 ; rejet de l'amendement n° 85 ; adoption des amendements n°s 14 et 106.
Adoption de l'article de la loi, modifié.

Article 28-1 de la loi précitée (p. 36 )

Amendements n°s 87 de M. Rouquet et 16 de la commission. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 87 et adoption de l'amendement n° 16.
Adoption de l'article de la loi, modifié.

Article 28-2 de la loi précitée (p. 37 )

Amendements n°s 88 de M. Rouquet, 89 de M. Peyronnet, 79 rectifié de M. Hérisson et 17 de la commission. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Hérisson. - Rejet des amendements n°s 88 et 79 rectifié ; adoption des amendements n°s 89 et 17.
Adoption de l'article de la loi, modifié.

Article 28-3 de la loi précitée (p. 38 )

Amendements n°s 90 de M. Rouquet et 18 de la commission. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 90 ; adoption de l'amendement n° 18.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Adoption de l'article 14 modifié.

Article 16 (p. 39 )

Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 40 )

Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 bis (p. 41 )

Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 18 (p. 42 )

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 18 (p. 43 )

Amendement n° 107 du Gouvernement et sous-amendement n° 111 de M. François. - M. le ministre, M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
MM. Philippe Adnot, le président.

Article 19 (p. 44 )

Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Adnot. - Adoption.
Amendement n° 24 de la commission et sous-amendement n° 108 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 25 à 27, 100 de la commission, 97 de M. Richert, 41 de M. Souplet et 66 de M. Adnot. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Hérisson, Souplet, Adnot, Gaillard, Girault, Hamel. - Retrait des amendements n°s 97 et 41 ; adoption des amendements n°s 25, 26, 100 et 27.

Suspension et reprise de la séance (p. 45 )

Amendement n° 112 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Girault, Rufin, Gaillard, Minetti. - Retrait de l'amendement n° 66 ; adoption de l'amendement n° 112.
Amendement n° 98 de M. Richert. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 19 bis (supprimé) (p. 46 )

Article 20 (p. 47 )

Amendements n°s 101, 28, 29 de la commission, 36, 37 de M. Eckenspieller ; amendements identiques n°s 67 de M. Adnot et 91 de M. Rouquet ; amendements n°s 77, 78 de M. Foy et 1 rectifié bis de M. Delong. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Eckenspieller, Adnot, Mme Pourtaud, MM. Habert, Gaillard. - Retrait des amendements n°s 36, 37, 67 et 78 ; rejet de l'amendement n° 91 ; adoption des amendements n°s 101, 28 et 29, l'amendement n° 77 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance (p. 48 )

Amendement n° 113 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Gaillard, Hamel. - Retrait de l'amendement n° 1 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 113.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 (p. 49 )

Amendement n° 102 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 21 (p. 50 )

Amendements n°s 68 de M. Adnot, 30 de la commission et 109 du Gouvernement. - MM. Adnot, le rapporteur, Mmes le ministre, Pourtaud, MM. Souplet, Minetti, Rufin. - Rejet de l'amendement n° 68 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 30, l'amendement n° 109 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21 (p. 51 )

Amendement n° 72 de M. Leyzour. - MM. Minetti, le rapporteur, Mmes le ministre, Pourtaud. - Rejet.

Article 22 (p. 52 )

Amendement n° 92 de M. Rouquet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 23 (p. 53 )

Amendements n°s 73 à 76 de M. Leyzour. - MM. Minetti, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet des quatre amendements.

Article 23 bis (p. 54 )

Amendement n° 38 de M. Adnot, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Adnot, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Mme le ministre, MM. Charles Descours, Louis Minetti. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 55 )

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

Articles additionnels après l'article 23 bis (p. 56 )

Amendement n° 93 de M. Rouquet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.

Article 24. - Adoption (p. 57 )

Articles additionnels après l'article 24 (p. 58 )

Amendement n° 99 de M. Peyronnet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.

Article 25 (p. 59 )

Amendements identiques n°s 31 de la commission et 39 de M. Adnot, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme le ministre. - Adoption, par scrutin public, des amendements supprimant l'article.

Article 26 (p. 60 )

Amendements identiques n°s 32 de la commission et 40 de M. Adnot, rapporteur pour avis. - Adoption, par scrutin public, des amendements supprimant l'article.

Articles 28 A, 29 bis et 33. - Adoption (p. 61 )

Article 34 (p. 62 )

Amendement n° 33 de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 37. - Adoption (p. 63 )

Article 38 (p. 64 )

Amendement n° 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 65 )

Mme Nelly Olin, MM. Serge Franchis, Louis Minetti, Jean-Marie Girault, Mme Danièle Pourtaud,MM. Emmanuel Hamel, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le ministre.
Adoption du projet de loi.

6. Ordre du jour (p. 66 ).