SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Air et utilisation rationnelle de l'énergie.
- Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
1
).
Discussion générale : Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; MM.
Philippe François, rapporteur de la commission des affaires économiques ;
Philippe Adnot, rapporteur pour avis de la commission des finances ; René
Rouquet, Bertrand Delanoë, Charles Descours, Daniel Eckenspieller,
Jean-François Le Grand, Philippe Richert, Pierre Hérisson, Michel Souplet, Mme
Joëlle Dusseau, MM. Louis Minetti, Bernard Joly.
Clôture de la discussion générale.
Mme le ministre.
Article 1er. - Adoption (p.
2
)
Article 2 (p.
3
)
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 80 de M. Rouquet ;
amendement n° 110 de la commission. - MM. le rapporteur, Rouquet, Mme le
ministre, MM. du Luart, Richert. - Retrait de l'amendement n° 2, le
sous-amendement devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 110.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 4 )
Amendements n°s 42 rectifié de M. Richert et 81 de M. Rouquet. - M. Richert, Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 42 rectifié ; rejet de l'amendement n° 81.
Article 3 (p. 5 )
Amendements n°s 52, 53 de M. Le Grand, 3, 4, de la commission, 43 rectifié, 44
rectifié de M. Richert et 51 de M. Souplet. - MM. Le Grand, le rapporteur, Mme
le ministre, MM. Richert, Souplet. - Retrait des amendements n°s 52, 51, 53 et
4 ; adoption des amendements n°s 3, 43 rectifié et 44 rectifié.
3.
Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat
(p.
6
).
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 8 ).
PRESTATION DÉPENDANCE (p. 9 )
MM. Louis Minetti, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
GESTION DES ZONES DE PÊCHE ANGLO-NORMANDES (p. 10 )
MM. Jean-François Le Grand, Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
AFFAIRE FOLL (p. 11 )
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.
STATUT FINANCIER ET FISCAL DES MAIRES (p. 12 )
MM. Serge Franchis, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
INSTAURATION DU CARNET DE SANTÉ (p. 13 )
MM. François Trucy, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
FORMATION ET MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (p.
14
)
MM. François Lesein, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
LOGEMENT SOCIAL EN MILIEU RURAL (p. 15 )
MM. Jacques de Menou, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports.
PRIVATISATION DE THOMSON (p. 16 )
MM. Alain Richard, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.
COÛT DE FONCTIONNEMENT DE SUPERPHÉNIX (p. 17 )
MM. Philippe Richert, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
MAINTIEN DE L'EMPLOI INDUSTRIEL DANS L'AUBE (p. 18 )
M. Yann Gaillard, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
POUVOIRS DU MAIRE DE PARIS EN MATIÈRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT (p.
19
)
MM. Jacques Dominati, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
5. Air et utilisation rationnelle de l'énergie. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 21 ).
Article 3 (suite) (p. 22 )
Amendements n°s 45 rectifié de M. Richert, 54, 55 de M. Le Grand, 69 de M.
Leyzour, 5, 6 de la commission et sous-amendement n° 103 du Gouvernement. - MM.
Richert, Philippe François, rapporteur de la commission des affaires
économiques ; Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; MM. Le Grand,
Minetti. - Retrait des amendements n°s 54, 5, 69 et 55 ; adoption de
l'amendement n° 45 rectifié, du sous-amendement n° 103 et de l'amendement n° 6
modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 23 )
Amendements n°s 46 rectifié à 48 rectifié de M. Richert et 7 de la commission.
- MM. Hérisson, le rapporteur, Mme le ministre, M. Richert. - Retrait des
amendements n°s 46 rectifié et 7 ; adoption des amendements n°s 47 rectifié et
48 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 5
(supprimé)
(p.
24
)
Article 6. - Adoption (p.
25
)
Article 7 (p.
26
)
Amendements n°s 8 de la commission et 83 de M. Rouquet. - M. le rapporteur,
Mmes le ministre, Pourtaud. - Adoption de l'amendement n° 8 ; rejet de
l'amendement n° 83.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 27 )
Amendements n°s 9 à 11 de la commission et sous-amendement n° 104 du
Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption des amendements
n°s 9, 10, du sous-amendement n° 104 et de l'amendement n° 11 modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 28 )
Amendements n°s 12 de la commission et 96 de M. Richert. - M. le rapporteur,
Mme le ministre, M. Hérisson. - Adoption de l'amendement n° 12 ; retrait de
l'amendement n° 96.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 11 (p. 29 )
Amendement n° 84 de M. Rouquet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Article 11 bis (p. 30 )
Amendement n° 56 de M. Le Grand. - MM. Le Grand, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12. - Adoption (p.
31
)
Article 13
(supprimé)
(p.
32
)
Article 13
bis
(p.
33
)
Amendements identiques n°s 13 de la commission et 65 de M. Adnot ; amendements n°s 105 du Gouvernement et 71 de M. Leyzour. - MM. le rapporteur, Adnot, Mme le ministre, MM. Minetti, Souplet, Hérisson, Richert, Mme Pourtaud, M. Girault. - Adoption des amendements n°s 13 et 65 supprimant l'article, les amendements n°s 105 et 71 devenant sans objet.
Article 14 (p.
34
)
Article 28 de la loi du 30 décembre 1982
(p.
35
)
Amendements n°s 85, 86 de M. Rouquet, 14, 15 de la commission, 58 de M. Le
Grand et 106 du Gouvernement. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le
ministre, M. Le Grand. - Retrait des amendements n°s 58, 86 et 15 ; rejet de
l'amendement n° 85 ; adoption des amendements n°s 14 et 106.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Article 28-1 de la loi précitée (p. 36 )
Amendements n°s 87 de M. Rouquet et 16 de la commission. - Mme Pourtaud, M. le
rapporteur, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 87 et adoption de
l'amendement n° 16.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Article 28-2 de la loi précitée (p. 37 )
Amendements n°s 88 de M. Rouquet, 89 de M. Peyronnet, 79 rectifié de M.
Hérisson et 17 de la commission. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le
ministre, M. Hérisson. - Rejet des amendements n°s 88 et 79 rectifié ; adoption
des amendements n°s 89 et 17.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Article 28-3 de la loi précitée (p. 38 )
Amendements n°s 90 de M. Rouquet et 18 de la commission. - Mme Pourtaud, M. le
rapporteur, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement n° 90 ; adoption de
l'amendement n° 18.
Adoption de l'article de la loi, modifié.
Adoption de l'article 14 modifié.
Article 16 (p. 39 )
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 (p. 40 )
Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 17 bis (p. 41 )
Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Article 18 (p. 42 )
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 18 (p. 43 )
Amendement n° 107 du Gouvernement et sous-amendement n° 111 de M. François. -
M. le ministre, M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié insérant un article additionnel.
MM. Philippe Adnot, le président.
Article 19 (p. 44 )
Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
Adnot. - Adoption.
Amendement n° 24 de la commission et sous-amendement n° 108 du Gouvernement. -
M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Amendements n°s 25 à 27, 100 de la commission, 97 de M. Richert, 41 de M.
Souplet et 66 de M. Adnot. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Hérisson,
Souplet, Adnot, Gaillard, Girault, Hamel. - Retrait des amendements n°s 97 et
41 ; adoption des amendements n°s 25, 26, 100 et 27.
Suspension et reprise de la séance (p. 45 )
Amendement n° 112 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM.
Girault, Rufin, Gaillard, Minetti. - Retrait de l'amendement n° 66 ; adoption
de l'amendement n° 112.
Amendement n° 98 de M. Richert. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 19
bis (supprimé)
(p.
46
)
Article 20 (p.
47
)
Amendements n°s 101, 28, 29 de la commission, 36, 37 de M. Eckenspieller ; amendements identiques n°s 67 de M. Adnot et 91 de M. Rouquet ; amendements n°s 77, 78 de M. Foy et 1 rectifié bis de M. Delong. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Eckenspieller, Adnot, Mme Pourtaud, MM. Habert, Gaillard. - Retrait des amendements n°s 36, 37, 67 et 78 ; rejet de l'amendement n° 91 ; adoption des amendements n°s 101, 28 et 29, l'amendement n° 77 devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 48 )
Amendement n° 113 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Gaillard, Hamel. -
Retrait de l'amendement n° 1 rectifié
bis
; adoption de l'amendement n°
113.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 20 (p. 49 )
Amendement n° 102 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 21 (p. 50 )
Amendements n°s 68 de M. Adnot, 30 de la commission et 109 du Gouvernement. -
MM. Adnot, le rapporteur, Mmes le ministre, Pourtaud, MM. Souplet, Minetti,
Rufin. - Rejet de l'amendement n° 68 ; adoption, par scrutin public, de
l'amendement n° 30, l'amendement n° 109 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 21 (p. 51 )
Amendement n° 72 de M. Leyzour. - MM. Minetti, le rapporteur, Mmes le ministre, Pourtaud. - Rejet.
Article 22 (p. 52 )
Amendement n° 92 de M. Rouquet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 23 (p. 53 )
Amendements n°s 73 à 76 de M. Leyzour. - MM. Minetti, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet des quatre amendements.
Article 23 bis (p. 54 )
Amendement n° 38 de M. Adnot, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Adnot,
rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Mme le
ministre, MM. Charles Descours, Louis Minetti. - Adoption par scrutin
public.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 55 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
Articles additionnels après l'article 23
bis
(p.
56
)
Amendement n° 93 de M. Rouquet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Article 24. - Adoption (p.
57
)
Articles additionnels après l'article 24 (p.
58
)
Amendement n° 99 de M. Peyronnet. - Mme Pourtaud, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Article 25 (p. 59 )
Amendements identiques n°s 31 de la commission et 39 de M. Adnot, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme le ministre. - Adoption, par scrutin public, des amendements supprimant l'article.
Article 26 (p. 60 )
Amendements identiques n°s 32 de la commission et 40 de M. Adnot, rapporteur pour avis. - Adoption, par scrutin public, des amendements supprimant l'article.
Articles 28 A, 29
bis
et 33. - Adoption (p.
61
)
Article 34 (p.
62
)
Amendement n° 33 de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 37. - Adoption (p.
63
)
Article 38 (p.
64
)
Amendement n° 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 65 )
Mme Nelly Olin, MM. Serge Franchis, Louis Minetti, Jean-Marie Girault, Mme
Danièle Pourtaud,MM. Emmanuel Hamel, le rapporteur pour avis, le rapporteur,
Mme le ministre.
Adoption du projet de loi.
6.
Ordre du jour
(p.
66
).