PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié
par l'Assemblée nationale, sur l'air et l'utilisation rationnelle de
l'énergie.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux
amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 23
bis.
Articles additionnels après l'article 23 bis