L'amendement n° 128 est présenté par M. Pagès, Mme Borvo, les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 192 est déposé par MM. Peyronnet, Régnault, Allouche, Authié, Badinder, Courrière, Dreyfus-Schmidt, Leguevaques, Mahéas et Piras, les membres du groupe socialiste et apparentés.
Tous deux tendent à insérer, après l'article 52, un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est ajouté à l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale un 10° ainsi rédigé :
« 10°. - Au congé non rémunéré accordé, sur sa demande, au fonctionnaire titulaire de l'agrément mentionné aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale lorsqu'il se rend dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants. Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de six semaines par agrément. Il cesse de plein droit avant la fin de cette durée à la demande de l'agent. »
La parole est à Mme Borvo, pour défendre l'amendement n° 128.
Mme Nicole Borvo. Il s'agit d'un amendement de coordination pour les agents de la fonction publique territoriale.
M. le président. La parole est à M. Peyronnet, pour défendre l'amendement n° 192.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je n'ai rien à ajouter aux propos de Mme Borvo.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. François Blaizot, rapporteur. Défavorable, monsieur le président.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Défavorable, également.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 128 et 192, repoussés par la commission et par le Gouvernement.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Article 53