SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Lettonie
(p.
1
).
3.
Rappel au règlement
(p.
2
).
MM. Paul Loridant, le président.
4.
Mission d'information
(p.
3
).
5.
Emploi dans la fonction publique.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
4
).
Article 5 (p. 5 )
Amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n° 214 rectifié de M. Pagès. - MM. François Blaizot, rapporteur de la commission des lois ; Robert Pagès, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 6 (p. 6 )
Amendement n° 8 de la commission et sous-amendements n°s 210 de M. Pagès, 220 et 221 de M. Peyronnet ; amendements n°s 89 à 94 rectifié de M. Pagès, 149 et 150 de M. Peyronnet. - MM. le rapporteur, Pagès, Peyronnet, le ministre. - Retrait des amendements n°s 94 rectifié et 150 ; rejet des sous-amendements n°s 210 et 221 ; adoption du sous-amendement n° 220 et de l'amendement n° 8, modifié, rédigeant l'article, les amendements n°s 89 à 93 et 149 devenant sans objet.
Articles 7 et 8. - Adoption (p.
7
)
Article 9 (p.
8
)
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Pagès, Peyronnet. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 10. - Adoption (p.
9
)
Articles additionnels après l'article 10 (p.
10
)
Amendements n°s 95, 96 de M. Pagès et 151 de M. Peyronnet. - MM. Pagès, Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Rufin. - Retrait de l'amendement n° 151 ; rejet de l'amendement n° 95 et, par scrutin public, de l'amendement n° 96.
Article 11 (p. 11 )
Amendement n° 10 de la commission et sous-amendement n° 223 de M. Peyronnet ;
amendements n°s 97, 98 de M. Pagès et 152 de M. Peyronnet. - MM. le rapporteur,
Peyronnet, Pagès, le ministre, Hyest. - Retrait de l'amendement n° 152 ;
adoption du sous-amendement n° 223, de l'amendement n° 10 modifié et de
l'amendement n° 98, l'amendement n° 97 devant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 12 )
MM. Jacques Habert, le ministre.
Amendements n°s 99 à 102 de M. Pagès, 153 à 156 de M. Peyronnet et 11 à 13 de
la commission. - MM. Pagès, Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Retrait
des amendements n°s 154 et 156 ; rejet des amendements n°s 99, 153, 100 et 101
rectifié ; adoption des amendements n°s 11 à 13 et 155, l'amendement n° 102
devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 13 )
Amendement n° 157 de M. Peyronnet. - MM. Peyronnet, le rapporteur, le ministre.
- Rejet.
Adoption de l'article.
Article 14 (p. 14 )
Amendement n° 158 de M. Peyronnet. - MM. Peyronnet, le rapporteur, le ministre.
- Rejet.
Adoption de l'article.
Article 15 (p. 15 )
Amendements n°s 104 de M. Pagès, 159 et 160 deM. Peyronnet. - MM. Pagès,
Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements identiques n°s
104 et 159 ; adoption de l'amendement n° 160.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 (p. 16 )
Amendement n° 14 de la commission et sous-amendements n°s 224 et 225 de M. Peyronnet ; amendements n°s 105 à 108 de M. Pagès et 161 à 164 de M. Peyronnet. - Retrait des amendements n°s 105 à 107 et 161 à 163 ; rejet des sous-amendements n°s 224 et 225 ; adoption de l'amendement n° 14 rédigeant l'article, les amendements identiques n°s 108 et 164 devenant sans objet.
Article 17 (p. 17 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 18 (p. 18 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article.
Articles 19 et 20. - Adoption (p.
19
)
Article 21 (p.
20
)
Amendements n°s 109 à 111 de M. Pagès, 165 à 168 de M. Peyronnet, 17 et 18 de
la commission. - MM. Pagès, Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Retrait
des amendements n°s 166 à 168 et 111 ; rejet des amendements n°s 109 et 110 ;
adoption des amendements n°s 165, 17 et 18.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 21 )
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (p. 22 )
Amendement n° 169 de M. Peyronnet - MM. Peyronnet, le rapporteur, le ministre.
- Rejet.
Adoption de l'article.
Article 24 (p. 23 )
Amendements n°s 170, 171 de M. Peyronnet, 112 et 113 de M. Pagès. - Retrait de
l'amendement n° 171 ; rejet des amendements n°s 112 et 113 ; adoption de
l'amendement n° 170.
Adoption de l'article modifié.
Article 25 (p. 24 )
Amendements n°s 39 de la commission, 172, 173 deM. Peyronnet et 114 de M.
Pagès. - Retrait des amendements n°s 172, 114 et 173 ; adoption de l'amendement
n° 39.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 (p. 25 )
Amendements n°s 116, 115 de M. Pagès, 20 de la commission et 174 de M.
Peyronnet. - Retrait des amendements n°s 116, 115 et 174 ; adoption de
l'amendement n° 20.
Adoption de l'article modifié.
Article 27. - Adoption (p.
26
)
Article 28 (p.
27
)
Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 (p. 28 )
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Article 30 (p. 29 )
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 (p. 30 )
Amendement n° 117 de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Article 32 (p. 31 )
Amendements n°s 118 de M. Pagès, 175 à 177 deM. Peyronnet, 24 et 25 de la
commission. - MM. Pagès, Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Retrait des
amendements n°s 176 et 177 ; rejet des amendements n°s 118 et 175 ; adoption
des amendements n°s 24 et 25.
Adoption de l'article modifié.
Article 33. - Adoption (p.
32
)
Article 34 (p.
33
)
Amendement n° 178 de M. Peyronnet - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 35 (p. 34 )
Amendements n°s 119 de M. Pagès, 179 et 180 deM. Peyronnet. - Retrait des
amendements n°s 179 et 180 ; rejet de l'amendement n° 119.
Adoption de l'article.
Article 36 (p. 35 )
Amendements n°s 181, 182 de M. Peyronnet et 120 de M. Pagès. - Retrait de
l'amendement n° 181 ; rejet des amendements identiques n°s 120 et 182.
Adoption de l'article.
Article 37 (p. 36 )
Amendements n°s 26 de la commission, 121 de M. Pagès et 183 de M. Peyronnet -
Adoption de l'amendement n° 26, les amendements identiques n°s 121 et 183
devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 38. - Adoption (p.
37
)
Article 39 (p.
38
)
Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 40. - Adoption (p.
39
)
Article 41 (p.
40
)
Amendements n°s 28 et 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 42. - Adoption (p.
41
)
Article 43 (p.
42
)
Amendements n°s 122 de M. Pagès, 30 de la commission, 53 de M. Vasselle et 184
de M. Peyronnet. - MM. Pagès, le rapporteur, le ministre, Vasselle, Peyronnet.
- Retrait des amendements identiques n°s 53 et 184 ; rejet de l'amendement n°
122 ; adoption de l'amendement n° 30.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 43 (p. 43 )
Amendement n° 123 de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 185 de M. Peyronnet. - MM. Peyronnet, le rapporteur, le ministre.
- Rejet.
Articles 44 à 46. - Adoption (p.
44
)
Article additionnel après l'article 46 (p.
45
)
Amendement n° 124 de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 47 (p. 46 )
Amendements n°s 125 de M. Pagès et 31 de la commission. - MM. Pagès, le
rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 125 ; adoption de
l'amendement n° 31.
Adoption de l'article modifié.
Article 48 (p. 47 )
Amendement n° 126 de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 48
ou après l'article 51 (p.
48
)
Amendements n°s 54 de M. Vasselle et 186 deM. Peyronnet. - MM. Vasselle, Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 54 insérant un article additionnel après l'article 48, l'amendement n° 186 devenant sans objet.
Article 49. - Adoption (p.
49
)
Article additionnel après l'article 49
ou après l'article 51 (p.
50
)
Amendements n°s 127 de M. Pagès et 187 de M. Peyronnet. - MM. Pagès, Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 127 ; rejet de l'amendement n° 187.
Article 50 (p. 51 )
Amendement n° 32 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 51 (p. 52 )
Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 51 (p. 53 )
Amendement n° 40 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 52 (p. 54 )
Amendement n° 188 rectifié bis de M. Peyronnet. - MM. Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 52
ou après l'article 64 (p.
55
)
Amendements n°s 133 de M. Pagès et 189 de M. Peyronnet. - MM. Pagès, Peyronnet, le rapporteur, le ministre,Vasselle. - Rejet des deux amendements.
Article additionnel avant l'article 52 (p. 56 )
Amendement n° 190 de M. Peyronnet. - MM. Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 52
ou après l'article 54 (p.
57
)
Amendements n°s 55, 56 de M. Vasselle et 191 deM. Peyronnet. - MM. Vasselle, Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Hyest, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Retrait des amendements n°s 55 et 56 ; rejet de l'amendement n° 191.
Article 52. - Adoption (p.
58
)
Article additionnel après l'article 52 (p.
59
)
Amendements identiques n°s 128 de M. Pagès et 192 de M. Peyronnet. - Mme Borvo, MM. Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Article 53. - Adoption (p.
60
)
Article 54 (p.
61
)
Amendement n° 34 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 54 (p. 62 )
Amendement n° 64 rectifié de M. Delevoye.- MM. Schosteck, le rapporteur, le
ministre, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 41 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 193 de M. Peyronnet. - MM. Peyronnet, le rapporteur, le ministre.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 65 rectifié de M. Delevoye.- MM. Schosteck, le rapporteur, le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 57 de M. Vasselle. - MM. Vasselle, le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 58 de M. Vasselle. - MM. Vasselle, le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 59 rectifié, 60 rectifié
bis,
61 rectifié
ter
de
M. Vasselle et 196 de M. Peyronnet. - MM. Vasselle, Peyronnet, le rapporteur,
le ministre, Hyest. - Retrait des amendements n°s 196, 59 rectifié et 60
rectifié
bis ;
adoption de l'amendement n° 61 rectifié
ter
insérant un article additionnel.
Amendement n° 42 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Vasselle. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 43 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 197 et 198 rectifié de M. Peyronnet. - M. Peyronnet. - Retrait
des deux amendements.
Article 55. - Adoption (p.
63
)
Article additionnel après l'article 55 (p.
64
)
Amendements identiques n°s 129 de M. Pagès et 194 de M. Peyronnet. - Rejet des deux amendements.
Article 56 (p. 65 )
Amendement n° 35 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 57 (p. 66 )
Amendement n° 36 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 58 (p. 67 )
Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Pagès. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 58 (p. 68 )
Amendements identiques n°s 130 de M. Pagès et 195 de M. Peyronnet. - MM. Pagès,
Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Hyest. - Retrait de l'amendement n° 195
; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 130.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 58 (p. 69 )
Amendement n° 131 de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.
Article 59 (p. 70 )
Amendement n° 38 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 60 et 61. - Adoption (p.
71
)
Article additionnel après l'article 61 (p.
72
)
Amendement n° 132 de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Articles 62 à 64. - Adoption (p.
73
)
Articles additionnels après l'article 64 (p.
74
)
Amendement n° 44 du Gouvernement et sous-amendement n° 212 rectifié de M.
Laffitte. - MM. le ministre, Laffitte, le rapporteur, Peyronnet. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement, modifié, insérant un article
additionnel.
Amendement n° 45 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur,
Ralite, Renar, le président de la commission. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 46 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Allouche. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 47 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 48 rectifié du Gouvernement et 222
(priorité)
de la
commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Allouche, le président de la
commission, Gélard, Hamel. - Demande de priorité de l'amendement n° 222 ;
retrait de l'amendement n° 48 rectifié ; adoption de l'amendement n° 222
insérant un article additionnel.
Amendement n° 134 de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur, le ministre,
Peyronnet. - Rejet.
Vote sur l'ensemble (p. 75 )
MM. Daniel Hoeffel, Robert Pagès, Alain Vasselle, Jean-Claude Peyronnet,
Philippe de Bourgoing, Emmanuel Hamel, Pierre Laffitte.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
M. le président.
6.
Dépôt de projets de loi
(p.
76
).
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
77
).
8.
Dépôt de rapports
(p.
78
).
9.
Dépôt de rapports d'information
(p.
79
).
10.
Ordre du jour
(p.
80
).