dépôt de rapports
M. le président.
J'ai reçu de M. Josselin de Rohan un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi d'orientation sur la pêche
maritime et les cultures marines (n° 511, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 50 et distribué.
J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi complétant, en ce qui
concerne certains contrats de services et de fournitures, la loi n° 91-3 du 3
janvier 1991 relative à la transparence et la régularité des procédures de
marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de
publicité et de mise en concurrence et la loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992
relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de
l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (n° 9,
1994-1995).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 51 et distribué.
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