NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Gérard César a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 23 (1996-1997)
de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés
tendant à organiser la lutte contre les termites.
M. Marcel-Pierre Cleach a été nommé rapporteur du projet de loi n° 58
(1996-1997) relatif à l'Union d'économie sociale du logement.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
57 (1996-1997) relatif à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la caisse de prévoyance sociale. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON