SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Affaires étrangères.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
1
).
MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères ; Jacques Godfrain,
ministre délégué à la coopération ; Xavier de Villepin, président de la
commission des affaires étrangères.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
MM. Hubert Durand-Chastel, Jean Clouet, André Dulait, Yves Guéna, Guy Penne.
PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA
Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Robert-Paul Vigouroux, Alain Peyrefitte, Pierre Mauroy.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
3.
Communication du Gouvernement
(p.
3
).
4.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
4
).
5.
Pacte de relance pour la ville.
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p.
5
).
Discussion générale : MM. Gérard Larcher, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à
l'intégration ; Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission
spéciale ; Emmanuel Hamel, Alain Richard.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
6
)
Sur l'article 2
(et dispositions annexées)
(p.
7
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale.
Vote sur l'ensemble (p. 8 )
M. André Diligent, Mme Nelly Olin.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
6.
Affaires étrangères.
- Suite du débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
9
).
MM. Yvon Collin, Pierre Biarnès, Fernand Demilly, Jacques Godfrain, ministre
délégué à la coopération ; Hervé de Charette, ministre des affaires
étrangères.
Clôture du débat.
7.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
10
).
MM. Guy Penne, le président.
8.
Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire
(p.
11
).
9.
Dépôt d'un rapport
(p.
12
).
10.
Ordre du jour
(p.
13
).