M. le président. « Art. 1er quater . - Chaque année, pour exercer son contrôle, le Parlement sera destinataire des informations transmises par les caisses aux conseils de surveillance, en particulier sur l'état :
« - du bilan sanitaire et financier des expérimentations de nouveaux modes de coordination des soins "filières et réseaux de soins" ;
« - de l'exécution budgétaire de la loi de financement ;
« - de l'informatisation des caisses (systèmes et coûts). »
Sur cet article, je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par M. Descours, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 25 est présenté par M. Oudin, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 43 est présenté par Mmes Fraysse-Cazalis et Demessine, M. Fischer, Mme Beaudeau, M. Loridant et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Tous trois tendent à supprimer cet article.
La parole est à M. Descours, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 6.
M. Charles Descours, rapporteur. Même situation que pour les amendements n°s 4 et 5.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 25.
M. Jacques Oudin, rapporteur pour avis. Même situation également que pour les amendements n°s 23 et 24.
M. le président. La parole est à Mme Borvo, pour défendre l'amendement identique n° 43.
Mme Nicole Borvo. Même situation que pour les amendements n°s 41 et 42.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n°s 6, 25 et 43 ?
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Le Gouvernement s'en remet là encore à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 6, 25 et 43, pour lesquels le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er quater est supprimé.
Article additionnel après l'article 1er quater