SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Financement de la sécurité sociale pour 1997.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Jacques Larché, Jacques Barrot,
ministre du travail et des affaires sociales.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 2 )
Motion n° 35 de Mme Luc. - MM. Guy Fischer, Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; le ministre. - Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission (p. 3 )
Motion n° 37 de M. Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; le ministre. - Rejet par scrutin public.
Article 1er (et rapport annexé) (p. 4 )
Amendement n° 39 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. le
rapporteur, le ministre, Autain. - Rejet.
Amendements n°s 1, 2, 98 de la commission, 22 de M. Oudin, rapporteur pour
avis, et 95 de M. Blanc. - MM. le rapporteur, le ministre, Autain, Jacques
Oudin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le président de la
commission, Blanc, Caldaguès, Mme Fraysse-Cazalis. - Retrait de l'amendement n°
95 ; adoption des amendements n°s 1, 2, 22 et 98.
M. Alain Vasselle.
Adoption de l'article et du rapport annexé modifié.
Article additionnel après l'article 1er (p. 5 )
Amendement n° 40 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. le rapporteur, le ministre, Machet. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 1er bis (p. 6 )
Amendement n° 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 1er bis (p. 7 )
Amendements identiques n°s 4 de la commission, 23 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et 41 de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Fischer, le ministre. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Article 1er ter (p. 8 )
Amendements identiques n°s 5 de la commission, 24 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et 42 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Borvo, M. le ministre. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Article 1er quater (p. 9 )
Amendements identiques n°s 6 de la commission, 25 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et 43 de Mme Fraysse-Cazalis. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 1er quater (p. 10 )
Amendement n° 26 rectifié de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Autain, le président de la commission, Mme Fraysse-Cazalis. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2. - Adoption (p.
11
)
Articles additionnels après l'article 2 (p.
12
)
Amendement n° 44 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Borvo, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 45 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 91 de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. Fischer, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 3 (p. 13 )
Amendement n° 46 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 3 (p. 14 )
Amendement n° 48 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 3 (p. 15 )
Amendement n° 49 de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 4 (p. 16 )
Amendement n° 50 rectifié de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. le rapporteur, le ministre, Autain. - Rejet.
Article 4 (p. 17 )
Amendement n° 51 de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. Fischer, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 4 (p. 18 )
Amendement n° 52 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Articles 5 et 5
bis.
- Adoption (p.
19
)
Intitulé de la section 1 du titre III
avant l'article 6 (p.
20
)
Amendement n° 53 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 7 (p. 21 )
Amendements n°s 8 de la commission et 54 de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. le
rapporteur, Fischer, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 8 insérant un
article additionnel, l'amendement n° 54 devenant sans objet.
Amendement n° 55 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Borvo, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Article 7 (p. 22 )
Amendements n°s 56 rectifié à 61, 63 et 64 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme
Fraysse-Cazalis, M. Fischer, Mme Borvo, MM. le rapporteur, le ministre, Autain.
- Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 56 rectifié ; rejet des
amendements n°s 57 à 61, 63 et 64.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Article additionnel après l'article 7 (réserve) (p. 23 )
Amendement n° 9 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Réserve.
Article 8 (p. 24 )
Amendements n°s 65 de Mme Fraysse-Cazalis et 10 de la commission. - Mme
Fraysse-Cazalis, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 65
; adoption de l'amendement n° 10.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 25 )
Amendement n° 66 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 10 (p. 26 )
Amendements n°s 67 rectifié à 70 de Mme Fraysse-Cazalis et 99 de la commission.
- M. Fischer, Mmes Borvo, Fraysse-Cazalis, MM. le rapporteur, le ministre. -
Rejet des amendements n°s 67 rectifié à 70 ; adoption de l'amendement n° 99.
MM. Jean-Louis Lorrain, le ministre.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 27 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 28 ).
4. Financement de la sécurité sociale pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 29 ).
M. le président.
MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ;
Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales ; François Autain.
Article 11 (p. 30 )
Amendement n° 71 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. Charles
Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres
financiers généraux et l'assurance maladie ; le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 12 (p. 31 )
Amendement n° 38 de M. Dupont. - MM. Dupont, le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 27 de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM. Jacques Oudin,
rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre, le
rapporteur. - Retrait.
M. le président de la commission.
Adoption de l'article.
Article 13 (p. 32 )
Amendements n°s 72 de Mme Fraysse-Cazalis et 28 de M. Oudin, rapporteur pour
avis. - MM. Fischer, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Hervé Gaymard,
secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Autain. - Rejet de
l'amendement n° 72 ; adoption de l'amendement n° 28.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p.
33
)
Article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
(p.
34
)
Amendements n°s 29 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et 12 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, la rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 29 rédigeant l'article du code, l'amendement n° 12 devenant sans objet.
Article L. 139-2 du code précité (p. 35 )
Amendements n°s 30 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et 13 de la commission. -
MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption
des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 à 19 (p. 36 )
Amendements n°s 73 à 77 de Mme Fraysse-Cazalis. - Devenus sans objet.
Adoption des cinq articles.
Article 20 (p. 37 )
Amendements n°s 78 de Mme Fraysse-Cazalis et 14 de la commission. - Adoption de
l'amendement n° 14 ; l'amendement n° 78 étant devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 (p. 38 )
Amendements n°s 79 de Mme Fraysse-Cazalis et 31 de M. Oudin, rapporteur pour
avis. - MM. Cazalet, en remplacement de M. Oudin, rapporteur pour avis ; le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 31,
l'amendement n° 79 étant devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 22. - Adoption (p.
39
)
Article 23 (p.
40
)
Amendement n° 80 de Mme Fraysse-Cazalis. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 23 (p. 41 )
Amendement n° 81 de Mme Fraysse-Cazalis. - MM. Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Autain, Renar, le président de la commission. - Rejet.
Article 24 (p. 42 )
Amendements n°s 82 rectifié de Mme Fraysse-Cazalis, 97 rectifié de M. Arnaud. -
MM. Renar, Habert, Arnaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Courteau,
Hoeffel, Machet, Chérioux. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article 24 bis (p. 43 )
Amendements n°s 83 de Mme Fraysse-Cazalis et 32 rectifié de M. Oudin,
rapporteur pour avis. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. Cazalet, en remplacement de M.
Oudin, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Régnault. -
Rejet de l'amendement n° 83 ; adoption de l'amendement n° 32 rectifié rédigeant
l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
44
).
6. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 45 ).
7. Dépôt de rapports (p. 46 ).
8. Ordre du jour (p. 47 ).