M. le président. « Art. 3. - Pour 1997, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
«(En milliards de francs)
« Maladie-maternité-invalidité-décès 661,8
« Vieillesse-veuvage 726,7
« Accidents du travail 54,7
« Famille 241,7
« Total des dépenses 1 684,9. »
Par amendement n° 48, Mmes Fraysse-Cazalis et Demessine, M. Fischer, Mme
Beaudeau, M. Loridant, les membres du groupe communiste républicain et citoyen
proposent de supprimer cet article.
La parole est à Mme Fraysse-Cazalis.
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis.
Il s'agit donc de supprimer l'article 3, qui plafonne les dépenses par branche
et qui constitue un rationnement comptable indifférent aux besoins réels. Nous
n'avons rien à ajouter à ce que nous avons déjà dit à ce sujet.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Charles Descours,
rapporteur.
Je pourrais dire que je n'ai, moi non plus, rien à ajouter,
mais je m'élève encore une fois contre le terme de « plafonnement ». Il s'agit
d'un objectif prévisionnel de dépenses, sans caractère limitatif.
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis.
Ah si ! C'est même l'objectif !
M. Charles Descours,
rapporteur.
Nous sommes évidemment défavorables à cet amendement.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jacques Barrot,
ministre du travail et des affaires sociales.
Je confirme ce que vient de
dire M. le rapporteur : c'est un objectif prévisionnel non limitatif.
Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 48, repoussé par la commission et par le
Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3 est adopté.)
Article additionnel après l'article 3