FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 1997
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 1997, adopté par l'Assemblée nationale
(n° 61, 1996-1997) [Rapport n° 66 et avis n° 68 (1996-1997).]
J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître
qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle
présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte
paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi actuellement en discussion.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
La nomination des représentants du Sénat à la commission mixte paritaire
pourrait ainsi avoir lieu aussitôt après le vote sur l'ensemble du projet de
loi, si le Gouvernement formulait effectivement sa demande.
M. Jean-Pierre Fourcade,
président de la commission des affaires sociales.
Je demande la
parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Pierre Fourcade,
président de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président,
mes chers collègues, je vous demande tout d'abord d'excuser le retard de la
commission des affaires sociales, qui est dû à certains ajustements de détails
toujours de mise lors de l'élaboration d'un texte de cette importance.
Par ailleurs, monsieur le président, M. le rapporteur a demandé précédemment
la réserve de l'amendement n° 9 rectifié, qu'il a déposé au nom de la
commission et qui tend à insérer un article additionnel après l'article 7 : je
vous demande de maintenir cette réserve jusqu'à demain matin. Je souhaite, en
effet, réunir la commission des affaires sociales demain matin, à neuf heures,
pour envisager certaines rectifications à apporter à cet amendement.
M. François Autain.
Ah bon ?
M. Jean-Pierre Fourcade,
président de la commission des affaires sociales.
Nous pourrions donc
continuer maintenant notre discussion en la reprenant à l'article 11, et ce
jusqu'à zéro heure trente environ, de manière à reprendre normalement la séance
à neuf heures trente, demain matin.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette nouvelle demande de réserve ?
M. Jacques Barrot,
ministre du travail et des affaires sociales.
Favorable.
M. le président.
La réserve est, donc, de nouveau ordonnée.
M. François Autain.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Autain.
M. François Autain.
Je comprends très bien les difficultés auxquelles se trouve manifestement
confrontée la majorité.
M. Henri de Raincourt.
Pas du tout !
M. François Autain.
Je voudrais cependant savoir si ces amendements évolutifs vont continuer à
évoluer. Demain matin, sommes-nous assurés d'avoir en notre possession, lors de
la réunion de la commission que nous annonce M. Fourcade, l'ultime version de
cet amendement, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 7
?
M. Charles Descours,
rapporteur.
On verra demain !
M. François Autain.
Est-ce trop demander que d'avoir l'assurance du président de la commission des
affaires sociales que nous aurons enfin la dernière mouture de cet amendement
qui, il est vrai, a connu depuis quelques heures, et même quelques jours, bien
des vicissitudes ? On se demande même ce qu'il y restera, une fois que vous
aurez abouti, pour ces pauvres médecins, qui comptaient au départ sur un
milliard de francs et qui n'ont déjà plus que 300 millions de francs. Demain,
que va-t-il rester ? C'est la question que je me pose.
M. Charles Descours,
rapporteur.
Ceux qui seront demain en commission sauront !
M. Henri de Raincourt.
On verra demain !
M. François Autain.
Donc, « on verra demain ».
M. le président.
Mon cher collègue, il m'est absolument impossible de vous répondre en l'état,
car cela ne dépend pas de la présidence. En l'occurrence, la réserve est de
droit.
Article 11