NOMINATION DE MEMBRES D'UNE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'air et
l'utilisation rationnelle de l'énergie.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean François-Poncet, Philippe François, Philippe Adnot,
Pierre Hérisson, Bernard Hugo, René Rouquet et Félix Leyzour.
Suppléants : M. Jean Besson, Mme Anne Heinis, MM. Jean Huchon, Jean-François
Le Grand, Louis Minetti, Alain Pluchet et Michel Souplet.
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