DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Joseph Ostermann, Auguste Cazalet, Charles de Cuttoli,
Christian Demuynck, Daniel Eckenspieller, André Jourdain, Lucien Lanier et
Victor Reux, une proposition de loi visant à permettre aux communes d'instituer
une taxe sur les chiens.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 104, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi tendant à interdire
l'importation, l'élevage, le trafic et la détention de pitbulls et de tout
animal issu de leur croisement sur le territoire français.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 105, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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