M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant les services du Premier ministre : II. - Secrétariat général de la défense nationale.
III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 1996
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant les services du Premier ministre : II. - Secrétariat général de la défense nationale.