DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe François, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'air et l'utilisation
rationnelle de l'énergie.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 116 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Alain Joyandet,
Michel Alloncle, Louis Althapé, Jean Bernard, Jean Bizet, Dominique Braye, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Auguste Cazalet, Gérard César, Désiré Debavelaere,
Jean-Paul Delevoye, Michel Doublet, François Gerbaud, Daniel Goulet, Adrien
Gouteyron, Georges Gruillot, Roger Husson, Pierre Jeambrun, Bernard Joly, André
Jourdain, Jacques Legendre, Guy Lemaire, Maurice Lombard, Lucien Neuwirth, Mme
Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Jean Pourchet, Victor Reux, Michel Rufin,
Maurice Schumann, Louis Souvet et Alain Vasselle, visant à modifier le code
général des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des
districts (n° 34, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 117 et distribué.
J'ai reçu de M. Georges Othily un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la détention provisoire
(n° 99, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 118 et distribué.
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