ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 5 décembre 1996, à dix heures trente, à quinze
heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 85 et 86, 1996-1997).
M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
Budget annexe des prestations sociales agricoles :
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 43) ; M. Bernard
Seillier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n°
90, tome V).
Agriculture, pêche et alimentation et articles 83, 83
bis,
83
ter
et 84
:
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 3) ; M. Alain
Pluchet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du
Plan (Agriculture, avis n° 88, tome I) ; M. Josselin de Rohan, rapporteur pour
avis de la commission des affaires économiques et du Plan (Pêche, avis n° 88,
tome II) ; M. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (Aménagement rural, avis n° 88, tome III) ; M. Aubert
Garcia, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du
Plan (Industries agricoles et alimentaires, avis n° 88, tome IV) ; M. Albert
Vecten, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles
(Enseignement agricole, avis n° 87, tome V).
Aménagement du territoire, ville et intégration :
II. - Ville et intégration :
M. Philippe Marini, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 5) ; M.
Gérard Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
et du Plan (Ville, avis n° 88, tome XXIII) ; M. Paul Blanc, rapporteur pour
avis de la commission des affaires sociales (avis n° 90, tome III).
I. - Aménagement du territoire :
M. Roger Besse, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 4) ; M. Jean
Pépin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du
Plan (avis n° 88, tome XI).
En outre, à quinze heures, questions d'actualité au Gouvernement.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans les discussions précédant l'examen des crédits
de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux crédits budgétaires
pour le projet de loi de finances pour 1997
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 1997 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie,
non joints à l'examen des crédits, du projet de loi de finances pour
1997
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième
partie, non joints à l'examen des crédits, du projet de loi de finances pour
1997 est fixé au vendredi 6 décembre 1996, à dix-sept heures.
Scrutin public à la tribune
En application de l'article 60
bis,
troisième alinéa, du règlement, le
vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1997 aura lieu, de droit,
par scrutin public à la tribune, à la fin de la séance du mardi 10 décembre
1996.
Délai limite général
pour le dépôt des amendements
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à la détention provisoire (n° 99, 1996-1997) : délai
limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale, mardi 10
décembre 1996, à dix-sept heures.
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne
retraite (n° 100, 1996-1997) : délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale, mercredi 11 décembre 1996, à dix-sept heures.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et
des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements, lundi 16 décembre 1996, à douze
heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale,
lundi 16 décembre 1996, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 5 décembre 1996, à une heure trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON