DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Camoin, Gérard César, Michel Alloncle, Louis
Althapé, Honoré Bailet, Mme Paulette Brisepierre, MM. Auguste Cazalet, Jacques
Chaumont, Jean Chérioux, Jacques Delong, Charles Descours, Michel Doublet,
Alain Dufaut, Charles Ginésy, Hubert Haenel, Jean-Paul Hugot, Lucien Lanier,
René-Georges Laurin, Guy Lemaire, Philippe Marini, Lucien Neuwirth, Joseph
Ostermann, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Maurice Schumann,
Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët, Alain
Vasselle et Serge Vinçon une proposition de loi tendant à organiser la lutte
contre les termites.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 142, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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