TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'Union
d'économie sociale du logement.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 136, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République de Moldova, d'autre part.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 137, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République kirghize, d'autre part.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 138, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République du Kazakstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un
protocole et un acte final).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 139, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la Fédération de Russie, d'autre part.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 140, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et
de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et l'Ukraine, d'autre part.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 141, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
10