ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 12 décembre 1996 :
A dix heures trente :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 98, 1996-1997), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative au maintien des liens entre frères et
soeurs.
Rapport (n° 115, 1996-1997) de M. Robert Pagès, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 319, 1995-1996), adoptée par
l'Assemblée nationale, renforçant la protection des personnes surendettées en
cas de saisie immobilière.
Rapport (n° 114, 1996-1997) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
A quinze heures et le soir :
3. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
4. Discussion de la proposition de loi (n° 100, 1996-1997), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à l'épargne retraite.
Rapport (n° 124, 1996-1997) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de cette proposition
de loi n'est plus recevable.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et
des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, à douze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 décembre 1996, à douze
heures.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la zone franche de Corse (n° 126, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, à dix-sept heures.
3° Projet de loi de finances rectificative pour 1996, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 125, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 12 décembre 1996, à une heure
vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON