NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
137 (1996-1997), adopté par l'Assemblée nationale, sur le projet de loi
autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre
les Communautés européennes et leurs Etats-membres avec la République de
Moldova.
M. Yves Guéna a été nommé rapporteur du projet de loi n° 138 (1996-1997),
adopté par l'Assemblée nationale, sur le projet de loi autorisant la
ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés
européennes et leurs Etats-membres avec la République Kirghize.
M. Yves Guéna a été nommé rapporteur du projet de loi n° 139 (1996-1997),
adopté par l'Assemblée nationale, sur le projet de loi autorisant la
ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés
européennes et leurs Etats-membres avec la République du Kazakhstan.
M. Yves Guéna a été nommé rapporteur du projet de loi n° 140 (1996-1997),
adopté par l'Assemblée nationale, sur le projet de loi autorisant la
ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés
européennes et leurs Etats-membres avec la fédération de Russie.
M. Yves Guéna a été nommé rapporteur du projet de loi n° 141 (1996-1997),
adopté par l'Assemblée nationale, sur le projet de loi autorisant la
ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés
européennes et leurs Etats-membres avec la République d'Ukraine.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON