DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le rapport triennal d'activité du comité
national de coordination des programmes régionaux d'apprentissage, établi en
application de l'article 53 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative
au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Acte est donné de ce dépôt.
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