M. le président. Par amendement n° 18, M. Marini, au nom de la commission, propose d'insérer, après l'article 11, une division additionnelle rédigée comme suit :
« Section 2
« Gestion »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement d'architecture, monsieur le
président.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Lamassoure,
ministre délégué.
Le Gouvernement apprécie l'architecture de M. Marini.
(Sourires.)
M. Philippe Marini,
rapporteur.
Merci !
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la
proposition de loi, après l'article 11.
Articles additionnels après l'article 11