Informations et garanties des souscripteurs
M. le président.
Par amendement n° 26, M. Marini, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit cet intitulé : « Informations des adhérents ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini,
rapporteur.
Il s'agit d'une colonne de plus dans ce temple de l'épargne
retraite. C'est un amendement d'architecture !
M. François Lesein.
Quel architecte que M. le rapporteur !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Lamassoure,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 26, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre III est ainsi rédigé.
Article 18