Investissements des fonds d'épargne retraite
M. le président.
Par amendement n° 29, M. Marini, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit l'intitulé du chapitre IV : « Règles prudentielles applicables aux
fonds d'épargne retraite ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini,
rapporteur.
Nous sommes toujours dans l'architecture, monsieur le
président : c'est un chapiteau sur une colonne !
(Sourires.)
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Lamassoure,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre IV est ainsi rédigé.
Article 21