M. le président. Par amendement n° 4, M. Rigaudière, au nom de la commission, propose dans la première phrase du second alinéa du texte présenté par l'article 1er pour l'article 268 du code rural, après les mots : « deuxième alinéa » d'insérer les mots : « du I ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Roger Rigaudière, rapporteur. Cet amendement est d'ordre rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 268 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 269 DU CODE RURAL