M. le président. Par amendement n° 5, M. Rigaudière, au nom de la commission, propose dans la première phrase du texte présenté par l'article 1er pour l'article 269 du code rural, de remplacer les mots : « des articles 265 et » par les mots : « du I de l'article 265 et de l'article ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Roger Rigaudière, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 269 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 270 DU CODE RURAL