M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pluchet pour explication de vote.
M. Alain Pluchet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois que nous pouvons nous féliciter de la discussion fructueuse qui s'est instaurée sur ce projet de loi, important malgré la brièveté du débat.
Je voudrais remercier M. le ministre, qui s'est quelque peu rendu aux arguments de notre rapporteur et qui a trouvé un terrain d'entente en fixant un seuil qui sera, je le crois, accepté par tous. Je pense que cela facilitera grandement les discussions qui doivent se dérouler ici même, demain après-midi, en commission mixte paritaire.
Nous avons créé le service public de l'équarrissage, et je crois que nous pouvons féliciter notre rapporteur de la qualité de son travail.
Le groupe du RPR votera ce projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel. Je pourrais estimer que mon vote a été expliqué par l'intervention de mon collègue Alain Pluchet, mais je crois devoir préciser les motivations qui me pousseront à me prononcer en faveur de ce projet de loi.
En effet, à l'article 1er A, vous avez positivement accepté, monsieur le ministre, l'amendement n° 1, présenté par notre collègue Roger Rigaudière, au nom de la commission des affaires économiques, et qui tendait à relever à 2,5 millions de francs le seuil du chiffre d'affaires au-dessous duquel les entreprises et les personnes seront exonérées de la taxe instituée par le projet de loi.
En outre, je ne veux pas douter des engagements de réexamen du texte que vous avez pris, en réponse aux amendements présentés par nos collègues MM. Vasselle, Leyzour et Marini.
Je sais qu'ils seront tenus car vous êtes, nous le savons, un homme de parole.
Je vous fais aussi confiance pour votre action en faveur de la sécurité et de la santé des consommateurs, ainsi que pour l'animation et le contrôle du service public de l'équarrissage.
Je voterai donc ce texte, certain que l'expérience que l'on tirera de son application permettra, s'il le faut, de l'améliorer prochainement, dans l'intérêt du public et des professions concernées.
M. le président. La parole est à M. Leyzour.
M. Félix Leyzour. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, à l'Assemblée nationale, le groupe communiste s'est abstenu dans le vote final sur ce texte.
En effet, la proposition, adoptée en séance publique, relative au financement du service public a amené nos collègues à modifier leur appréciation initiale et à passer du vote négatif à l'abstention.
Le texte qui sort de nos discussions a encore été affiné, précisé, amélioré sur certains points.
J'ai défendu des amendements, soulevé des questions qui, outre celle du financement du service public, laquelle est réglée, se posent du point de vue de la sécurité, du point de vue sanitaire.
Personne n'a contesté le bien-fondé de mes amendements, dont le contenu sera, semble-t-il, ultérieurement repris. Nous aurions souhaité que toutes nos interrogations, toutes nos inquiétudes soient levées et que certaines des dispositions que nous avons proposées soient retenues.
Nous avons abordé la discussion de ce texte dans un esprit constructif, car il s'agit de problèmes que nous connaissons bien pour les vivre sur le terrain.
Notre groupe va maintenir la position d'abstention de nos collègues et amis députés.
M. Roland du Luart. C'est dommage !
M. Félix Leyzour. Je pourrais cependant la qualifier d'abstention positive... (Ah ! sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Roland du Luart. On y est presque !
M. Félix Leyzour. ... car le texte constitue une avancée. Mais celle-ci est insuffisante sur divers points pour emporter totalement notre adhésion.
Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, nous aurons rendez-vous sur les questions qui ont été évoquées et nous avons bon espoir, comme l'a dit notre collègue Emmanuel Hamel, que l'on puisse encore progresser dans tous ces domaines.
M. Emmanuel Hamel. Pour cela, continuez de résister à Bruxelles, monsieur le ministre ; c'est fondamental !
M. Félix Leyzour. Très bien, monsieur Hamel !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Félix Leyzour. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Le projet de loi est adopté.)
5