LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 1996
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour
1996, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements
portant sur l'article 13
bis.
Article 13 bis (suite)