M. le président. « Art. 22 quater. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article 1655 bis du code général des impôts, l'année : "1996" est remplacée par l'année : "2001". »
Par amendement n° 39, Mme Beaudeau, M. Loridant et les membres du groupe communiste républicain et citoyen proposent de supprimer cet article.
La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Les explications que j'ai données pour l'amendement n° 38 valent également pour l'amendement n° 39.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Lambert, rapporteur général. Défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Lamassoure, ministre délégué. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 39, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 22 quater.
(L'article 22 quater est adopté.)
Article 22 quinquies