M. le président. « Art. 23. - A l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991), la somme : "8 000 millions de francs" est remplacée par la somme : "12 000 millions de francs". » - (Adopté.)
Article 24
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 1996
M. le président. « Art. 23. - A l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991), la somme : "8 000 millions de francs" est remplacée par la somme : "12 000 millions de francs". » - (Adopté.)