DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur :
- le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au renforcement de
la lutte contre le travail illégal (n° 152, 1996-1997),
- la proposition de loi de MM. Bernard Plasait, Henri de Raincourt, Jacques
Dominati, Jean-Paul Emin, James Bordas, François Gerbaud, Marcel-Pierre Cleach,
Ambroise Dupont, Mme Nelly Olin, MM. Serge Franchis, Michel Doublet, Roger
Besse, Rémi Herment, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jean Clouet, Jean-Pierre
Schosteck, André Egu, Nicolas About, Alain Gournac, Michel Pelchat, Bernard
Barbier, Jacques Delong, Jean-Claude Carle, Charles-Henri de Cossé-Brissac,
François Trucy, Michel Caldaguès, Emmanuel Hamel, François Mathieu, Edmond
Lauret, Roger Husson, Martial Taugourdeau, Jean Bernard, Charles Ginésy, Jean
Pourchet, Alain Gérard, Robert Calmejane, Philippe de Gaulle, Christian
Demuynck, Alain Vasselle et Hubert Haenel tendant à renforcer les pouvoirs des
agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6
du code de la sécurité sociale dans la lutte contre le travail clandestin (n°
97, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 157 et distribué.
J'ai reçu de M. Yves Guéna un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova,
d'autre part (n° 137, 1996-1997),
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize,
d'autre part (n° 138, 1996-1997),
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan,
d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final) (n° 139,
1996-1997),
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie,
d'autre part (n° 140, 1996-1997),
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (n°
141, 1996-1997),
Le rapport sera imprimé sous le numéro 158 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative à l'examen des pourvois devant la Cour de cassation (n° 11,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 160 et distribué.
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