M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Hamel pour explication de vote.
Personne ne demande la parole sur l'un de ces articles ?...
M. Emmanuel Hamel. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, l'esprit constructif dans lequel ce texte avait été examiné. Nous apprenons avec satisfaction que la commission mixte paritaire l'a encore amélioré. C'est une des raisons supplémentaires pour lesquelles nous le voterons.
Nous savons par ailleurs que vous êtes un homme qui tient ses promesses et vous venez de nous confirmer que, d'ici à un an, un examen aura été fait des conditions d'application de la loi et, de ce fait, si cela s'avérait nécessaire, nous pourrions l'améliorer encore.
M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Lors de la discussion de ce projet de loi, lundi dernier, M. Félix Leyzour avait expliqué, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, les insuffisances que nous avions notées dans ce texte. Il avait également relevé certaines mesures que nous considérions positives. La commission mixte paritaire n'ayant pas réellement modifié ce texte, je confirme donc l'abstention de notre groupe.
Bien entendu, monsieur le ministre, nous vous avons entendu et nous sommes en attente d'autres mesures réglementaires.
M. le président. La parole est à Mme Heinis.
Mme Anne Heinis. Le texte que nous allons voter dans quelques instants est dû aux conséquences de la maladie de la « vache folle » sans cela car il est probable que le problème ne se serait pas posé de la même façon qu'aujourd'hui.
Le groupe des Républicains et Indépendants a été très intéressé par la qualité des travaux et des débats qui ont abouti au texte que nous examinons maintenant.
La seule question que je vous poserai, qui porte d'ailleurs sur l'avenir, concerne la définition parfaitement claire, sans ambiguïté des viandes et des produits qui seront taxés.
Je sais que ce n'est pas aussi simple que cela en a l'air, car nous avons été saisis de très nombreuses questions à ce sujet.
Je vous demanderai donc, lors de la mise en oeuvre de la loi, de veiller à clarifier nettement ce qui doit être taxé et ce qui ne doit pas l'être pour qu'il n'y ait pas de conflit regrettable.
Si l'expérience met en évidence des difficultés, lorsque nous ferons le point, nous devrons rechercher les solutions appropriées.
Je voulais simplement attirer votre attention sur ce point, monsieur le ministre, et vous assurer que notre groupe votera ce projet de loi.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Le projet de loi est adopté.)
M. Emmanuel Hamel. Hommage soit rendu au rapporteur, il le mérite tant !
M. le président. Mes chers collègues, l'Assemblée nationale n'ayant pas achevé la discussion du texte que je devrais appeler maintenant, nous allons interrompre nos travaux.
La séance est suspendue
(La séance, suspendue à dix heures vingt-cinq, est reprise à onze heures vingt.)