QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Modalités d'application du moratoire
sur les services publics en zone rurale
529.
- 20 décembre 1996. -
M. Georges Mouly
demande à
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la
décentralisation
de bien vouloir apporter toutes précisions utiles sur les modalités précises
d'application du moratoire touchant les services publics en milieu rural,
conscient qu'il est de la nécessité de préparer soigneusement la sortie de ce
moratoire. Actuellement, des changements sont apportés pour ce qui concerne par
exemple la poste, la trésorerie, l'éducation, changements qui ne sont pas sans
provoquer un fort mécontentement chez les élus locaux.
Insuffisance des moyens
de la médecine scolaire
530. - 20 décembre 1996. - Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par la médecine scolaire pour pouvoir remplir correctement ses missions. Elle lui demande quelles mesures urgentes il envisage pour donner à la médecine scolaire des moyens nouveaux afin de jouer son rôle dans le dépistage des pathologies, le traitement de certaines causes de l'échec scolaire, et toute politique de prévention en matière d'éducation à la santé.