DÉPÔT
D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Genton un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les activités de la délégation
: suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen
des propositions d'actes communautaires (novembre-décembre 1996).
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 175 et distribué.
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