DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Masson un avis présenté au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal (n°
152, 1996-1997).
L'avis sera imprimé sous le numéro 174 et distribué.
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