ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 15 janvier 1996, à quinze heures :
1. - Election d'un vice-président du Sénat. Ce scrutin se déroulera dans la
salle des conférences.
2. - Désignation d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union
européenne.
3. - Suite de la discussion du projet de loi (n° 152, 1996-1997), adopté par
l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de la lutte contre le travail
illégal.
Rapport (n° 157, 1996-1997) de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Avis (n° 174, 1996-1997) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'examen
des pourvois devant la Cour de cassation (n° 11, 1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 15 janvier 1997, à
dix-sept heures.
- Projet de loi portant création de l'établissement public « Réseau ferré
national » (n° 35, 1996-1997) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 20 janvier 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 janvier 1997, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON